RÉFORME DU CODE CIVIL

Après avoir traité du Code des sociétés et associations (CSA) ou encore de la « valise à outils » du gestionnaire sportif, c’est désormais LA REFORME DU CODE CIVIL qui sera au cœur des échanges.
Cette nouvelle séance d’information portera spécifiquement sur les conséquences concrètes de cette réforme pour le secteur sportif. Les conseillers juridiques de l’AES-AISF vous proposeront un éclairage clair et accessible sur les éléments suivants :

Il s’agit ici d’expliquer aux acteurs du monde sportif l’impact de cette réforme sur la responsabilité du club, du moniteur sportif, du volontaire, de l’administrateur, du salarié … (puisqu’il y a un réel impact) mais aussi comment procéder afin de pouvoir la limiter.

• Les grands principes de la responsabilité civile
• La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
• Les impacts spécifiques de la réforme sur les associations sportives
• La suppression de la quasi-immunité des agents d’exécution (administrateurs, volontaires, salariés, etc.)
• La mise en place de clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité pour ces agents
• Les assurances à prévoir pour protéger votre association et ses membres.

Site Internet : https://aes-aisf.be/reforme-code-civil/ et inscriptions : Via la plateforme en ligne « Billetweb » : https://www.billetweb.fr/juridique-la-reforme-du-code-civil

Cette rencontre est une occasion précieuse pour les gestionnaires, responsables associatifs et acteurs du sport de mieux comprendre les nouvelles obligations juridiques et de poser toutes leurs questions à nos experts.
L’AISF et l’AES, fidèles à leur mission d’accompagnement, vous invitent à participer nombreux à cette soirée d’échanges, pensée pour répondre à vos besoins concrets sur le terrain.

Consultez via ce lien les dates/lieux des séances d’information.