+32 4 227 76 74

AISF- CRISE ENERGETIQUE

CRISE ENERGETIQUE - Aide au secteur sportif

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un mécanisme permettant aux opérateurs qui en font la demande de pouvoir bénéficier d’une aide pour faire face à l’augmentation imprévue des dépenses énergétiques. En tant que cercles sportifs affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous pouvez faire appel à ce mécanisme d’aide.

1. A quel type d’aide pouvez-vous prétendre?

Des avances de trésorerie remboursables en vue de de couvrir tout ou une partie des surcoûts liés à l’augmentation des prix de l’énergie sur la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023 peuvent être octroyées.
Le montant maximum de l’avance sera calculé, dans la limite des crédits disponibles, au prorata des bénéficiaires ayant introduit une demande d’intervention régulière.
Les avances octroyées seront remboursables sur une période de maximum 3 ans selon les modalités qui vous seront communiquées ultérieurement.
Par dérogation, à partir du 1er janvier 2024, le montant de l’avance de trésorerie qui vous aura été octroyé pourra être converti en tout ou partie en subvention moyennant le respect d’une série de conditions.
Les conditions que vous devez remplir pour bénéficier d’une part, de l’avance et d’autre part, de la conversion de tout ou partie de votre avance en subvention sont reprises dans
cette note.

2. Comment pouvez-vous demander cette aide?

Vous pouvez introduire votre demande d’aide via la plateforme SUBside en cliquant sur le lien qui suit:

Gestion des subventions et des aides individuelles : Détail du dispositif Aide au secteur du Sport suite à la crise énergétique (cfwb.be)

3. Quand pouvez-vous demander cette aide ?

Vous pouvez déposer votre dossier de demande d’aide
entre le 15 décembre 2022 et le 28 février 2023.
Afin d’être recevable, votre dossier devra être complet
au plus tard en date du 28 février 2023.

4. Quel montant estimatif pouvez-vous demander ?

Un montant estimatif de l’augmentation de vos frais énergétique devra être indiqué dans la demande d’avance. Il doit être calculé par comparaison de vos charges énergétiques payées pour la période allant du 1er octobre 2018 et 31 décembre 2019, indexées à 2% l’an et vos charges (ou projection de celles-ci) pour la période allant du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023.
Un tableau excel est à votre disposition
ci-joint pour vous aider dans l’estimation de ce montant.
Pour rappel, le montant maximum de l’avance qui vous sera octroyée, sera calculé, dans la limite des crédits disponibles, au prorata des bénéficiaires ayant introduit une demande d’intervention régulière