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A.I.S.F. - SUBSIDE EXCEPTIONNEL - 20 Juillet 2022

TOUT POUR LE SPORT

Subside exceptionnel suite à l'annulation d'événements sportifs

Mercredi 20 juillet 2022

Suite à la décision prise par le Comité de Concertation du 26 novembre 2021, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a débloqué une enveloppe budgétaire de 1,5 million d’euros à fin de soutenir les fédérations sportives et les clubs qui ont été impactée pour la période allant du 29 novembre 2021 au 28 janvier 2022.
Comme nous vous l’indiquions précédemment, nous attendions que le projet de décret soit voté, chose faite le 22 juin dernier en séance plénière du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et que l’opérationnalisation du dispositif soit fixée pour communiquer.

Pour bénéficier de cette aide, les opérateurs, obligatoirement des clubs affiliés à une fédération sportive reconnue par la FWB, devront envoyer leur demande via un formulaire électronique, dont le lien d’accès vous sera communiqué très prochainement (le décret voté doit encore être publié au Moniteur belge pour entrer en application).

Pour vous préparer en amont, voici la liste des pièces justificatives qui accompagneront obligatoirement votre demande :

  • Un document reprenant le sceau de la fédération (justifiant la bonne affiliation du cercle) ;
  • Un tableau Excel reprenant l’état des dépenses et aides devant être pris en considération dans le cadre de votre demande ;
  • L’ensemble des factures et extraits de compte justifiant les dépenses ;
  • La liste des évènements concernés ;
  • La situation comptable certifiée par un comptable externe ou approuvée par l’Assemblée générale couvrant les périodes du 1er décembre 2019 au 31 janvier 2020 (période de comparaison) et du 29 novembre 2021 au 31 janvier 2022 (période couvrant les dépenses admissibles) ;
  • Une copie des derniers comptes annuels disponible.

Vous trouvez en annexe une version du formulaire, le fichier excel à compléter et le document à compléter par votre fédération (sceau) afin que vous puissiez préparer le dossier avant la mise à disposition du formulaire.

Une convention de mandat est également à joindre pour les associations de fait (obligatoire).

Avant de vous lancer dans votre dossier, nous vous conseillons vivement de lire ci-dessous le texte adopté par le parlement vous détaillant notamment les dépenses admissibles, mais également l’ensemble des conditions d’octroi.

Comme d’habitude, nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions, en priorisant les demandes de renseignements par courriel à l’adresse projets@aisf.be

Texte adopté (PDF)
Formulaire (PDF)
Etat des dépenses (Excel)
Sceau Fédération (Word)